Comment suspendre un crédit immobilier?
La suspension de crédit immobilier représente une solution temporaire si vous êtes confrontés à des difficultés financières. Elle vous permet d'interrompre momentanément vos remboursements, partiellement ou totalement, selon les conditions définies dans votre contrat de prêt.
Vous envisagez peut-être cette option suite à une perte d'emploi, un divorce, des problèmes de santé ou pendant la vente de votre bien. Vous pouvez suspendre votre crédit immobilier jusqu'à 3 fois pour une durée de 3 à 12 mois, comme l’indique cet article de Jechange.fr. Une flexibilité précieuse pour traverser des périodes difficiles tout en préservant votre stabilité financière à long terme.
Dans cet article, nous explorons les démarches pour suspendre votre crédit, ses conséquences financières et les alternatives possibles afin de vous aider à prendre la meilleure décision selon votre situation.
Quels types de prêts peuvent être suspendus ?
Il est important de savoir que tous les crédits immobiliers ne sont pas éligibles à la suspension. La première étape consiste donc à vérifier si votre type de prêt permet cette option.
Prêts éligibles à la suspension
- Prêts à taux fixe
- Prêts à taux révisable
- Prêts modulables (sous conditions)
Prêts non éligibles
- Prêt à taux zéro (PTZ)
- Prêt épargne logement (PEL/CEL)
- Prêt à l'accession sociale (PAS)
- Prêt Action Logement
- Prêt conventionné
- Prêt relais
- Prêt in fine
Cette distinction explique pourquoi certaines personnes se voient refuser une suspension malgré des difficultés réelles. Si vous avez combiné plusieurs types de prêts, comme un prêt principal avec un PTZ, vous pourrez peut-être suspendre uniquement le prêt principal.
Comment vérifier si votre prêt est suspensif ?
Les forums regorgent de témoignages d'emprunteurs surpris par le refus de leur banque. Pour éviter cette situation, vérifiez d'abord votre contrat.
Examinez attentivement votre offre de prêt. Recherchez des sections intitulées "Options", "Modulation d'échéances" ou "Report d'échéances". Ces clauses détaillent:
- Les conditions d'activation de la suspension
- La durée maximale possible de suspension
- Le délai minimum avant activation (souvent après 12-24 mois de remboursement)
- Les justificatifs nécessaires
- Les frais éventuels liés à cette démarche
En revanche, il est fréquent que certaines banques tentent de limiter l’utilisation de cette clause, bien qu’elle soit mentionnée dans votre contrat. Il est donc essentiel de connaître précisément vos droits pour négocier efficacement.
Types de suspension de crédit immobilier
La suspension d’un crédit immobilier peut prendre différentes formes. Chacune a des implications financières distinctes que vous devez comprendre avant de faire votre choix.
Le report partiel
Le report partiel vous permet de ne payer que les intérêts et l'assurance pendant la période de suspension. Le remboursement du capital est temporairement interrompu.
Cette option est généralement plus avantageuse financièrement sur le long terme, car elle limite l'accumulation des intérêts. Elle convient particulièrement si vous traversez une difficulté temporaire mais que vous êtes en mesure de conserver une capacité de remboursement partielle.
Le report total
Avec le report total, vous ne payez plus que l'assurance emprunteur pendant la période de suspension. Ni le capital ni les intérêts ne sont remboursés.
Cette solution vous offre un allègement maximal à court terme, mais génère un coût plus élevé sur la durée totale du prêt. Les intérêts continuent à s'accumuler sur le capital restant dû, ce qui augmente significativement le coût total du crédit in fine.
Type de report | Ce que vous payez | Ce que vous ne payez pas |
Report Partiel | Intérêts + assurance | Capital |
Report Total | Assurance uniquement | Capital + intérêts |
Le choix entre ces deux options dépend de votre situation financière actuelle et de vos perspectives de reprise.
Les démarches pour demander une suspension de crédit immobilier
La préparation de votre dossier est cruciale pour maximiser vos chances d'obtenir l'accord de votre banque.
Préparer votre dossier
Tout d’abord, rassemblez ces documents essentiels :
- Une copie de votre contrat de prêt soulignant la clause de suspension
- Les justificatifs de votre situation (attestation Pôle Emploi, arrêt maladie, convention de divorce, etc.)
- L’état de vos finances actuelles (relevés bancaires, avis d'imposition)
- Un plan de redressement financier montrant votre capacité future à reprendre les remboursements
Cette démarche démontre votre sérieux et votre compréhension des conséquences.
Rédiger votre demande
Il est important que votre demande soit écrite, formelle et précise. Incluez ces éléments :
- Vos références client et références du prêt
- Une référence explicite à la clause de suspension dans votre contrat
- Une description claire et concise de votre situation
- La durée de suspension souhaitée
- Le type de suspension demandée (partielle ou totale)
- Une justification de votre capacité à reprendre les paiements après la période de suspension
Envoyez cette demande par lettre recommandée avec accusé de réception pour conserver une preuve de votre démarche.
Négocier avec votre banque
La réponse à votre demande de suspension de prêt immobilier peut varier considérablement selon les conseillers et les banques. Pour mettre toutes les chances de votre côté, certains points peuvent faire la différence :
- Contactez d'abord votre conseiller par téléphone pour l'informer de votre démarche
- Préparez des arguments concrets montrant le caractère temporaire de vos difficultés
- Évitez d'être dans une position de demande mais plutôt d'activation d'un droit contractuel
Soyez conscient que les conseillers bancaires n'ont pas toujours une connaissance approfondie des options de suspension. Si vous rencontrez une résistance, demandez à parler à un responsable.
Que faire en cas de refus de la banque ?
Malgré une clause explicite dans votre contrat, votre banque peut refuser la suspension. Les prêteurs mentionnent fréquemment ces raisons :
- Une épargne jugée suffisante pour continuer les remboursements
- Un prêt trop récent (moins de 12-24 mois selon les contrats)
- Une durée de suspension demandée trop longue
- Des doutes sur votre capacité à reprendre les paiements après la période de suspension
- Une interprétation restrictive des conditions de "difficultés financières"
Certains de ces motifs peuvent être contestables si votre contrat n'impose pas explicitement ces restrictions.
Solutions alternatives immédiates
Si la suspension est refusée, ces alternatives peuvent vous aider :
- Une modulation des échéances : réduction temporaire du montant des mensualités
- Une renégociation du prêt : allongement de la durée pour réduire les mensualités
- Un rachat de crédit : restructuration complète de vos dettes pour alléger les remboursements
Ces options ont généralement un impact financier moindre que la suspension complète.
Le recours au délai de grâce judiciaire
L'article L314-20 du Code de la consommation vous offre une protection légale importante. Vous pouvez saisir le juge des contentieux de la protection pour demander :
- Un délai de paiement pouvant aller jusqu'à 2 ans
- Une suspension du paiement des intérêts pendant cette période (un avantage majeur par rapport à la suspension contractuelle)
- La suspension des procédures de recouvrement
Cette procédure s'applique à tous les types de prêts, même ceux normalement non suspensifs. Le juge peut alors décider que les sommes dues ne produiront pas d'intérêts.
Pour effectuer cette démarche, l’aide d'une association de consommateurs ou d'un avocat spécialisé peut être précieuse.
Les conséquences financières de la suspension
La suspension d’un crédit immobilier offre un soulagement immédiat mais entraîne des répercussions à long terme que vous devez anticiper.
L’impact sur la durée du prêt
La suspension d’un crédit allonge généralement la durée de votre prêt.
Par exemple pour une suspension de 6 mois :
- En cas de report partiel : ajout d'environ 6 mois à la durée initiale
- En cas de report total : ajout souvent supérieur à 6 mois en raison des intérêts composés
L’impact sur le coût total du crédit
Soyez vigilant, le coût supplémentaire d'une suspension peut être significatif. Si l’on prend l’exemple d’un prêt immobilier de 200 000 € sur 20 ans à 2 % :
- Une suspension partielle de 6 mois peut ajouter environ 1 000 € au coût total du crédit
- Une suspension totale de 6 mois peut ajouter environ 2 500 € au coût total du crédit
Plus la durée de suspension du prêt s’allonge, et plus ces montants augmentent considérablement.
L’impact sur votre capacité d'emprunt future
Contrairement aux idées reçues, une suspension de crédit immobilier contractuelle bien gérée n'affecte généralement pas votre "réputation" bancaire à long terme. Cependant, elle peut apparaître dans votre historique de prêt et peut être considérée lors de futures demandes de prêt. Notez également qu’une suspension suivie d'incidents de paiement aura un impact négatif.
Suspendre un crédit immobilier dans des cas particuliers
La suspension de crédit en cas de divorce ou séparation
Le divorce ou la séparation constitue l'un des motifs fréquents de demande de suspension. Cette situation présente des complexités particulières dont vous devez être conscients :
- La responsabilité solidaire des co-emprunteurs persiste malgré la séparation
- La banque peut exiger l'accord des deux co-emprunteurs pour la suspension
Dans cette situation, la suspension de votre crédit immobilier peut vous offrir un délai pour organiser la vente du bien ou le rachat de la part de l'autre emprunteur.
La suspension pour vente du bien immobilier
Si vous vendez votre bien immobilier, la suspension du crédit peut vous aider à gérer la période transitoire. Pour optimiser cette stratégie :
- Demandez la suspension dès la mise en vente du bien
- Prévoyez une durée suffisante pour couvrir les délais habituels de vente
- Informez votre notaire de la situation pour coordonner le remboursement anticipé
Cette approche vous évite de payer simultanément votre ancien crédit et un éventuel nouveau loyer ou crédit.
La suspension de prêt pour une SCI
Les crédits contractés par une Société Civile Immobilière (SCI) suivent des règles bien spécifiques :
- La demande doit être formulée par le gérant de la SCI
- Une délibération des associés peut être nécessaire
- Des justificatifs supplémentaires concernant la situation financière de la SCI sont souvent exigés
Il est commun que les banques soient plus réticentes à accorder des suspensions pour les SCI que pour les particuliers. En effet, elles considèrent qu'une structure juridique devrait avoir prévu des réserves financières.
Les alternatives à la suspension de crédit
La suspension de crédit immobilier n'est pas toujours la solution optimale ! Plusieurs alternatives peuvent être moins coûteuses ou plus adaptées à votre situation.
La modulation des échéances
La modulation permet de réduire temporairement vos mensualités sans les suspendre complètement. Cette solution présente 3 avantages majeurs :
- Un impact financier moindre sur le coût total de votre crédit
- Moins de résistance de la part des banques
- Un maintien du remboursement partiel du capital
Si vous pouvez encore assumer une partie significative de vos mensualités, cette option vous conviendra particulièrement.
Le recours à l'assurance emprunteur
Votre assurance emprunteur peut prendre en charge vos mensualités dans certains cas :
- Perte d'emploi (si vous avez souscrit cette garantie spécifique)
- Incapacité temporaire de travail
- Invalidité
- Maladie grave
N’hésitez pas à vérifier les conditions de votre contrat d'assurance, notamment les délais de carence et les exclusions.
La renégociation du prêt
La renégociation consiste à modifier les conditions de votre prêt existant :
- Un allongement de la durée pour réduire les mensualités
- Une modification du profil de remboursement
- Un ajustement des garanties
Cette option doit être soigneusement évaluée en fonction des taux d’intérêt, mais elle est particulièrement intéressante si vous avez contracté votre prêt à un taux élevé.
Conclusion
La suspension de crédit immobilier représente une solution temporaire précieuse si vous traversez une période financière difficile. Cependant, elle doit être utilisée de façon réfléchie et vous devez comprendre ses implications à long terme.
L'obtention d'une suspension dépend souvent autant de votre préparation et de votre détermination que des clauses de votre contrat. Préparez un dossier solide, connaissez vos droits et n'hésitez pas à faire appel à des spécialistes si nécessaire.
L'essentiel est d'anticiper les difficultés financières et d'entamer les démarches avant de vous retrouver en situation d'impayés, ce qui compromettrait significativement vos relations avec votre banque.
FAQ (Foire aux Questions)
Puis-je suspendre mon prêt plusieurs fois ?
La plupart des contrats limitent le nombre et la durée totale des suspensions. Vérifiez les conditions spécifiques dans votre offre de prêt. Certaines banques autorisent plusieurs suspensions mais avec un délai minimum entre chacune.
L'assurance emprunteur continue-t-elle pendant la suspension ?
Oui, l'assurance emprunteur reste obligatoire pendant toute la durée de la suspension. Elle constitue d'ailleurs souvent le seul paiement maintenu en cas de report total.
La suspension d’un crédit impacte-t-elle mon dossier bancaire ?
Une suspension contractuelle bien gérée n'affecte généralement pas négativement votre dossier bancaire. En revanche, des incidents de paiement avant ou après la suspension auront un impact significatif.
Peut-on suspendre seulement une partie d'un prêt comportant plusieurs lignes de crédit ?
Oui, c'est possible si votre prêt comporte plusieurs lignes distinctes. Les prêts éligibles peuvent être suspendus tandis que d'autres (comme un PTZ) devront continuer à être remboursés normalement.
